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Conditions générales de vente

Planète Breizh · Version 2026-11-18.1 du 18 novembre 2026

Boutique en test. Le parcours actuel utilise des paiements simulés. Il ne débite aucun montant et ne déclenche aucune expédition.

Vendeur et service client

Ces conditions s’appliquent aux ventes de vêtements et d’accessoires de la boutique Planète Breizh aux consommateurs. Le vendeur est AS HORIZONS, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 100 €, immatriculée au RCS de Lorient sous le numéro 109 646 778. SIRET du siège : 109 646 778 00018.

Siège social, réclamations et retours : AS HORIZONS – Planète Breizh, 31 rue Louis Roche, 56100 Lorient, France. Vous pouvez nous joindre à planetecollectifclothes@gmail.com ou au 07 53 56 57 55.

Produits, prix et commande

Choisissez votre article, son coloris et sa taille sur la fiche produit. Le panier récapitule votre sélection, les quantités, le pays de livraison, le prix des articles, les frais de livraison et le total à payer. Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Vous pouvez modifier votre sélection avant de valider le paiement.

Les moyens de paiement disponibles sont indiqués sur la page de paiement Stripe. Vérifiez le montant et votre adresse de livraison avant de valider. La validation finale engage à payer le montant affiché. Une tentative refusée ne vaut pas confirmation de commande.

La confirmation du contrat doit vous être remise sur un support que vous pouvez conserver, au plus tard lors de la livraison. Elle comprend le récapitulatif de votre achat, les conditions applicables et le formulaire de rétractation. Conservez-la pour votre suivi ou pour toute demande au service client.

Pour une commande d’au moins 120 €, le vendeur doit archiver le contrat électronique dès sa conclusion et pendant dix ans à compter de la livraison. Vous pouvez en demander une copie au service client à planetecollectifclothes@gmail.com en précisant la référence de votre commande.

Livraison et retard

Les destinations ouvertes à la commande figurent dans le sélecteur du panier. Les frais et le délai de livraison applicables à votre adresse sont ceux affichés avant le paiement. Le délai indiqué comprend la préparation et l’acheminement à compter de la confirmation de la commande.

AS HORIZONS répond de la bonne exécution de la commande, y compris lorsque la fabrication ou la livraison est confiée à un prestataire. Le risque de perte ou de détérioration vous est transféré lorsque vous, ou un tiers que vous avez désigné autre que le transporteur proposé, prenez physiquement possession du bien.

Si le délai annoncé est dépassé, vous pouvez demander par écrit une livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si la livraison n’a toujours pas lieu, vous pouvez mettre fin au contrat par écrit. Vous pouvez le faire immédiatement en cas de refus de livrer, s’il est manifeste que le vendeur ne livrera pas, ou si la date de livraison convenue constituait une condition essentielle du contrat. Les sommes versées sont alors remboursées dans les 14 jours suivant la fin du contrat.

Changer d’avis après l’achat

Vous disposez de 14 jours pour nous informer que vous vous rétractez, sans avoir à justifier votre décision. Le délai commence le lendemain de la réception par vous-même ou le tiers que vous avez désigné, autre que le transporteur. Pour une même commande de plusieurs biens livrés séparément, il commence le lendemain de la réception du dernier bien. Si le dernier jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le délai est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Ce droit s’applique aux vêtements portant un motif du catalogue, même imprimés après commande. Le choix d’une taille ou d’un coloris du catalogue conserve ce droit. L’exception concerne notamment un article confectionné selon vos spécifications ou nettement personnalisé, par exemple avec votre propre prénom.

Avant l’expiration du délai, déclarez votre rétractation en ligne, envoyez un courriel à planetecollectifclothes@gmail.com ou écrivez à AS HORIZONS – Planète Breizh, 31 rue Louis Roche, 56100 Lorient, France. Le formulaire type figure à la fin de ces conditions. Toute déclaration claire exprimant votre décision convient.

Renvoyez le bien dans les 14 jours suivant votre déclaration à AS HORIZONS – Planète Breizh, 31 rue Louis Roche, 56100 Lorient, France. Les frais directs de renvoi liés à ce changement d’avis sont à votre charge. Vous pouvez essayer le vêtement comme en magasin. Vous pouvez répondre d’une dépréciation résultant de manipulations excédant ce qui est nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Pour une rétractation de toute la commande, le remboursement couvre les articles et la livraison standard. Si vous aviez choisi un mode de livraison plus coûteux, le supplément reste à votre charge. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant votre déclaration par le même moyen de paiement, sauf accord exprès pour un autre moyen sans frais. Le vendeur peut attendre la réception du bien ou de la preuve de son expédition, selon l’événement qui survient en premier.

Déclarer une rétractation en ligne · https://planetebreizh.bzh/retractation

Garanties légales

Pour faire jouer la garantie légale de conformité ou celle des vices cachés, contactez le vendeur, AS HORIZONS, par courriel à planetecollectifclothes@gmail.com, par téléphone au 07 53 56 57 55 ou par courrier à 31 rue Louis Roche, 56100 Lorient, France. Précisez l’article concerné et le défaut rencontré. Une mise en conformité, y compris le retour nécessaire, est à la charge du vendeur.

Garanties légales des biens · encadré réglementaire

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;

4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Réclamations, médiation et recours

Adressez d’abord votre réclamation écrite au service client à planetecollectifclothes@gmail.com ou à 31 rue Louis Roche, 56100 Lorient, France. Si le différend persiste, vous pouvez saisir gratuitement la Société de la Médiation Professionnelle (SMP), Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez. Saisissez le médiateur dans l’année suivant votre réclamation écrite auprès du vendeur.

Vous pouvez également saisir le tribunal compétent selon les règles applicables. Ces conditions sont rédigées en français et relèvent du droit français, sous réserve des protections impératives dont vous bénéficiez, le cas échéant, dans votre pays de résidence.

Saisir le médiateur SMP · https://www.mediateur-consommation-smp.fr/demander-une-mediation/

Modèle de formulaire de rétractation

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

À l’attention de AS HORIZONS – Planète Breizh, 31 rue Louis Roche, 56100 Lorient, France, planetecollectifclothes@gmail.com :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.